Contentieux des affaires
En cas de litige, Viajuris défend les intérêts de ses clients dès la phase précontentieuse et au cours de toute la procédure contentieuse (judiciaire ou arbitrale).
Domaines d’interventions
Contentieux contractuel, litiges de toute nature découlant de la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation d’un contrat.
Contentieux des réseaux de distribution, litiges entre la tête de réseau et les membres du réseau (franchiseur/franchisé, concédant/licencié, distributeur/affilié), litiges entre membres du réseau.
Contentieux du droit de la concurrence, concurrence déloyale, rupture brutale de relations commerciales établies, déséquilibre significatif, restrictions verticales, abus de position dominante, ententes.
Procédures DGCCRF, accompagnement dans le cadre des enquêtes menées par les services de la DGCCRF (notamment la DDPP) et des propositions de sanctions administratives et/ou de transactions pénales.
Litiges relatifs à la rupture de pourparlers (l’exécution des lettres d’intention, et autres avant contrats, l’exécution des protocoles « pré-closing », d’engagements unilatéraux de volonté).
Litiges post prise de participation (exécution du protocole de cession de titres, détermination et paiement des prix de cession et complément de prix, exécution de la garantie de passif, du pacte d’actionnaires, etc.).
Conflits entre associés (majoritaire/minoritaire, fonds d’investissement/fondateur).
Mise en cause de la responsabilité civile ou pénale des dirigeants
Contestations du fonctionnement des assemblées et autres organes sociaux.
Modes amiables de règlement des litiges : médiation, conciliation, transaction.
Procédures d’arbitrage.
Notre équipe
