Contrat & Distribution
Viajuris accompagne ses clients dans la mise en œuvre de leur stratégie contractuelle et les conseille dans l’exercice d’une activité commerciale conforme aux règlementations applicables.
Domaines d’interventions
Création et structuration de réseaux de distribution, accompagnement et assistance en France et à l’international (franchise, distribution exclusive, distribution sélective, licence de marque, commission-affiliation, concession, etc.).
Audit de contrats de distribution : rédaction, révision, négociation et adaptation.
Rédaction de DIP (document d’information précontractuelle) et de contrats de réservation de zone.
Mise en place et suivi d’accords d’exclusivité, de coopération commerciale (accord de référencement, convention unique), et de regroupement à l’achat (centrale de référencement, centrale d’achat).
Règlementations commerciales et droit de la consommation conseil et accompagnement dans la mise en conformité.
Conditions générales (vente, prestation de services, etc. – B to B et B to C).
Conditions générales d’utilisation (site internet notamment).
Contrats d’agents commerciaux.
Accords de confidentialité.
Contrats de transport et/ou logistique.
Contrat de tout type : rédaction /révision/négociation de contrats de partenariat, d’approvisionnement, de prestation de services, etc.
Notre équipe
