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Propriété intellectuelle

Viajuris accompagne ses clients dans les démarches de protection de leurs actifs de propriété intellectuelle (et notamment les marques, les droits d’auteur, et les dessins et modèles).
Viajuris assiste également sa clientèle devant les offices spécialisées en propriété industrielle ou les tribunaux en cas de contentieux.
Viajuris intervient également pour conseiller ses clients sur la mise en place et la protection de sites internets.

Domaines d’interventions

Droit des Marques & Dessins et Modèles

La stratégie de protection adaptée à chaque signe distinctif validité, licéité du signe, etc.).

La recherche d’antériorités de la marque /dessin/modèle à déposer avant le dépôt.

L’ensemble des formalités de dépôt.

Le suivi administratif des marques/dessins/modèles déposées.

La négociation et la rédaction de contrat (cessions, licences, etc.).

La protection des marques/ dessins / modèle (négociation, précontentieux, contentieux, etc.)

Droit d’Auteur

La stratégie de protection de la création.

La négociation et la rédaction de contrat et de clause de cession de droits d’auteur.

La protection des créations (négociation, précontentieux, contentieux, etc.).

Le dépôt d’enveloppes SOLEAU pour se ménager une preuve.

Site Internet

L’analyse de la conformité des éléments composant le site internet,

Le conseil quant au choix des noms de domaine.

La réservation et la gestion des noms de domaine.

La négociation et la rédaction de contrats de cession de droit d’auteur /de noms de domaine.

La négociation et la rédaction de convention de droit à l’image.

Le conseil et l’assistance transactionnelle ou judiciaire en cas de contrefaçon du site.

Équipe dédiée

Une pluralité de disciplines
et d’expertises réunies

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