Hausse du taux de la CSG sur les revenus du capital – LFSS 2026
Chers Clients,
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette année 2026.
A l’issue de l’adoption la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, nous attirons votre attention sur la hausse du taux de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). La CSG augmente ainsi de 1,4 points sur certains revenus du capital.
- En synthèse, les principales conséquences sont les suivantes :
Rappel
- La CSG est un prélèvement social frappant la quasi-totalité des revenus, et notamment les revenus d’activité, les revenus de remplacement (pension retraite, allocation chômage, par exemple) et les revenus du capital (revenus du patrimoine et revenus de placement).
- Jusqu’à présent, la CSG s’appliquait au taux unique de 9,2% aux revenus qui y sont soumis.
Hausse de la CSG sur les revenus du capital
- Le taux de la CSG est porté de 9,2% à 10,6% pour les revenus du capital. Le total des prélèvements sociaux passe donc de 17,2% à 18,6%
- Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) passe donc de 30% à 31,4% pour ces revenus
Revenus concernés et entrée en vigueur
- Pour les revenus du patrimoine, la hausse s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2025
Sont notamment concernés :
- Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux ;
- Les plus-values professionnelles à long terme ;
- Les revenus des loueurs en meublés non professionnels.
- Pour les produits de placement, la hausse s’applique à compter du 1er janvier 2026
Sont notamment concernés :
- Les dividendes et distributions assimilées ;
- Les produits de placement à revenu fixe ;
- Les profits réalisés sur les instruments financiers à terme.
Revenus non concernés par la hausse
Certains revenus sont exclus de la hausse et demeureront donc soumis au taux de 9,2%, notamment :
- Les revenus fonciers ;
- Les plus-values immobilières ;
- Les produits attachés aux bons et contrats de capitalisation et aux contrats d’assurance-vie comportant une valeur de rachat ou la garantie du paiement d’un capital à leur terme, à l’exception des produits attachés aux contrats de « rente-survie » et d’ « épargne handicap » ;
- Les intérêts de certains PEL et les produits de PEP.
Bien à vous,
Département Fiscal