Taxe sur les holdings patrimoniales – LF 2026
Chers Clients,
La Loi de finances pour 2026 a instauré une taxe sur les actifs non professionnels détenus par les sociétés holdings patrimoniales (article 235 ter C CGI).
Vous trouverez ci-après une présentation synthétique de cette nouvelle taxe qui sera applicable à compter des exercices clos au 31 décembre 2026.
Si vous estimez être concernés par cette taxe, nous vous invitons à nous contacter afin de faire le point sur votre situation patrimoniale et, le cas échéant, anticiper les éventuels impacts de ces nouvelles dispositions et étudier avec vous les diverses solutions envisageables afin de réduire son impact.
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Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la publication des commentaires de l’administration fiscale sur ce dispositif.
Bien à vous,
Département Fiscal